Député Muhindo en veste de détenu devant la cour suprême de justice.

Arrestation de l’honorable NZANGI BUTONGO et propos: Déclaration de « Congo Peace Network »

DECLARATION N°004/CPN/COORD/13 CONGO PEACE NETWORK SOUTIEN ET DEFEND LE DROIT A LA LIBERTE D’EXPRESSION DE L’HONORABLE NZANGI BUTONGO CONGO PEACE NETWORK (CPN)

« Congo Peace Network est une organisation qui œuvre pour la promotion de la justice, des droits humains et de la paix ».

Député Muhindo en veste de détenu devant la cour suprême de justice.
Député Muhindo Nzangi en veste de détenu devant la cour suprême de justice.

DECLARATION N°004/CPN/COORD/13 CONGO PEACE NETWORK SOUTIEN ET DEFEND LE DROIT A LA LIBERTE D’EXPRESSION DE L’HONORABLE NZANGI BUTONGO L’honorable Nzangi Butongo, est l’élu de la ville de Goma pendant les échéances électorales de 2011. Il a été arrêté par les services de sécurité lors de sa sortie des installations de la RADIO KIVU ONE où il venait de participer à un débat dans le cadre de l’émission “Perspective d’avenir” de cette entreprise de communication. 1. Contexte du débat Le dimanche 11 Août 2013, l’honorable Nzangi été invité sur le plateau de la Radio Kivu One/KIVU1 avec un représentant de l’opposition, un analyste et deux membres du Bureau de la Coordination Provinciale de la Société Civile dans le cadre d’une émission « Perspective d’Avenir » animée par Monsieur Alain CHUMA, journaliste. Le débat a porté sur l’ultimatum d’une semaine de la Société Civile du Nord-Kivu à la Brigade d’Intervention des Nations Unies de lancer les opérations contre les groupes armés dont le M23 consécutivement à son communiqué du 31 Août 2013 d’instaurer une zone de sécurité à Goma et à Sake, un rayon contrôlé et sécurisé par la police nationale congolaise et les FARDC. 2. Résumé du débat 1) Les propos de l’honorable Nzangi : La Société Civile est affaiblie et discréditée du fait qu’elle n’a pas agit après l’ultimatum. Elle est même divisée étant donné que ses membres se contredisent dans leurs différentes déclarations.

La Société civile ne devait pas s’attaquer à la MONUSCO et devait plutôt s’adresser au Gouvernement et au Chef de l’Etat qui est le commandant Suprême des Forces Armées de la République.

Le Chef de l’Etat est le Commandant Suprême des forces armées. Aucune action militaire ne peut être menée ou arrêtées sans ses ordres sur l’ensemble du territoire national.

Au sein de la MONUSCO, il y a des hommes. Ils peuvent commettre des erreurs. Les propos de Monsieur Queval, Chef de Bureau sont inacceptables. La MONUSCO est dans notre pays sur invitation du Gouvernement, qui représente le peuple congolais. S’il dit que la MONUSCO n’est pas partenaire du peuple congolais, nous pouvons demander son départ.

Les FARDC sont entrain de monter en puissance. Nous avons été sur la ligne de front et nous avons vu que l’armée a récupéré des rebelles des espaces importants. Vu aussi le nombre des cadavres des rebelles non enterrés, c’est-à-dire que l’armée fait son travail. Il y a changement de rapports de force car le Rwanda a peur et doit réfléchir deux fois.

Je demande à la société civile que nous devons travailler ensemble pour éduquer et mobiliser la population.

2) Les propos de l’analyste : Après la déclaration de la société civile donnant un ultimatum à la Brigade des Nations Unies, j’ai été voir le Président de la Société Civile pour lui dire qu’il a mal choisi la cible et que son ultimatum devrait être adressé au Gouvernement et au Chef de l’Etat.

La société civile est discréditée car la population attendait son mot d’ordre pour passer aux actions de grande envergure.

3) Les propos de l’opposant : La société civile est faible et divisée. Au sein même de la société civile, il y a un groupe proche du pouvoir et un groupe proche de l’opposition. Certains membres se servent de la société civile se servent un tremplin pour avoir des post politiques. Ils sont manipulés par des personnalités politiques. C’est pourquoi, nous devons travailler ensemble pour sensibiliser la population et agir ensemble pour exercer la pression sur autorités.

4) Les propose des membres de la société civile : Voilà nous avons changé de cible en nous adressant au Président de la République et aux députés que nous avons élus comme l’honorable Nzangi.

Nous récusons la Déclaration du 24 Novembre 2012 de la CIRGL servant de sous bassement au dialogue de Kampala et sécurisation de l’aéroport par une brigade hybride composée d’une compagnie M23, FARDC et Force Neutre. La MONUSCO est ici sur invitation du Gouvernement congolais qui était en difficulté. Si Monsieur Queval, le chef du Bureau de la MONUSCO à Goma déclare qu’ils ne sont partenaires de la Société civile et du peuple congolais ; nous pouvons demander qu’ils partent chez eux. La société civile est entrain de travailler sur les stratégies pour exercer la pression sur les autorités et la Brigade des Nation Unies parmi lesquelles, il y a la déclaration de la journée ville morte le mardi 13 Août 2013.

3. Au regard de tout ce qui précède, Congo Peace Network :

Considère que Monsieur Nzangi Butondo en sa qualité de député National a le droit de se prononcer sur la situation du pays et faire des observations au Gouvernement par rapport aux attentes de la population congolaise.

Considère la condamnation de l’honorable Nzangi Butondo par la Cour Suprême de Justice comme une atteinte grave au droit à la liberté d’expression et surtout à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme précisément à son article 19 qui stipule que « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit » et à l’article 22 de la Constitution de la République Démocratique du Congo qui stipule que « Toute Personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit implique la liberté d’exprimer ses opinions ou ses convictions, notamment par la parabole, l’écrit et l’image, sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public et de bonnes mœurs ».

Considère que les propos de l’honorable Nzangi Butondo sur la Radio Kivu One selon les quels le Président de la République devrait être la cible des actions de la Société Civile car c’est lui le Commandant Suprême de l’armé et de la police et qu’aucune action militaire ne peut être entreprise sur le territoire national sans ses ordres, ne peuvent pas être constitutifs des faits d’outrage au Chef de l’Etat car la Constitution de la République à son article 84 dispose que « Le Président de la République est le commandant suprême des Forces armées » et l’article 86 dispose que « Le Président de la République déclare la guerre par ordonnance délibérée en Conseil des Ministres après avis du Conseil Supérieur de la Défense et autorisation de l’Assemblée Nationale et du Sénat, conformément à l’article 143 de la présente Constitution ».

4. Par Conséquent : Congo Peace Network dénonce sans ambages l’arrêt de la Cour Suprême de Justice condamnant l’Honorable Nzangi Butondo et qui porte atteinte au droit à la liberté d’expression en République Démocratique du Congo.

Congo Peace Network considère l’Honorable Nzangi Butondo comme un prisonnier d’opinion et demande sa libération pure et simple et rappel qu’en vertu de l’article 150 de la Constitution « Le pouvoir judiciaire est le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens.

Congo Peace Network demande la réforme du système judiciaire congolais en général et de la Cour Suprême de Justice conformément à la Constitution qui prévoit la subdivision de la Cour Suprême en Cour Constitutionnelle, en Cour de Cassation et en Conseil d’Etat.

Congo Peace Network demande la révision de l’article 82 de la Constitution qui dispose que « Le Président de la République nomme, relève de leurs fonctions et, le cas échéant, révoque, par ordonnance, les magistrats du siège et du parquet sur proposition du Conseil Supérieur de la magistrature », pour transférer le pouvoir de nomination des magistrats aux deux chambres après débat et délibération en plénière sur désignation du Président de la République. Le Président de la République Peut conserver le pouvoir de révocation des magistrats après avis obligatoire du Conseil Supérieur de la magistrature pour garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire à l’égard du pouvoir exécutif.

Fait à Goma, le 15 Août 2013 Pour Congo Peace Network

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