Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres tenue à Goma, au Nord Kivu ce dimanche 1er décembre 2013.0 Commentaires

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Posté le 02 Déc 2013 à 1:12

COMPTE RENDU DE LA DIX-HUITIEMME REUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DU DIMANCHE 1er DECEMBRE 2013

goma, reunion de ministres

Une réunion extraordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce dimanche 1er décembre 2013 à Goma, Province du Nord-Kivu, sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE.
Trois points figuraient à l’ordre du jour, à savoir :

I. Examen et adoption des dossiers
II. Examen et adoption des textes
III. Présentation de l’opération Pomme Orange.

I. Examen et Adoption des dossiers

I.1. Paix et Sécurité dans les Provinces de l’Est de la République
Démocratique du Congo affectées par la guerre

Il ressort de l’exposé du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants que l’état général de la situation sécuritaire du pays est relativement calme.
Sur le plan opérationnel, on note la poursuite de la consolidation des positions dans les zones reconquises par les FARDC jadis occupées par le M23 et le rétablissement progressif de l’autorité de l’Etat accompagné par un déploiement des Unités des FARDC.
Plusieurs redditions d’éléments des groupes armés ont été enregistrées depuis l’accentuation de la pression militaire sur le M23 et sa défaite. A ce jour, les effectifs des rendus sont estimés à plus de 4.000 personnes.
Il est également fait état d’une désertion de près de 400 personnes parmi les 1.700 éléments du M23 que l’Ouganda a déclaré avoir reçu sur son territoire.

Le Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a, quant à lui, présenté au Conseil les points saillants sur la situation sécuritaire dans les provinces de l’Est de la RDC affectées naguère par la guerre. Il en ressort qu’un calme relatif règne sur l’ensemble du territoire national, particulièrement à l’Est de la RDC après le triomphe des FARDC sur le M23.

L’appel lancé par Son Excellence Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo à la démobilisation de tous les groupes armés a trouvé un écho favorable auprès de ces derniers. Plusieurs se sont rendus, en dépit de la résistance de quelques groupes qui cherchent à conditionner leur démobilisation. Face à cette attitude, la réaction du Gouvernement est restée ferme.
Pour la restauration de l’autorité de l’Etat en province du Nord Kivu, les Unités de la Police Nationale Congolaise ont été déployées dans toutes les localités libérées. Elles sont renforcées par l’arrivée du premier groupe des éléments de la Légion Nationale d’Intervention, LENI en sigle. A ce jour, tous les territoires et villes de la Province connaissent une présence bien visible des éléments de la Police Nationale.
Le Ministre a également rendu compte de l’opération contre les Kulunas qui doit se poursuivre. L’attention étant toutefois attirée sur le respect des droits humains et des lois de la République.

Pour sa part, le Ministre des Affaires Etrangères, coopération internationale et Francophonie a fait part au Conseil des dispositions à prendre pour parachever et consolider le processus de rétablissement de la paix et de la sécurité dans les Provinces de l’Est.
Il ressort de son exposé que le Gouvernement doit clôturer correctement le processus de Kampala afin de (i) constater, de manière formelle, y compris par la communauté internationale, la fin de la rébellion du M23; (ii) disposer d’un instrument juridique contraignant, parce que convenu entre parties avec l’aval de la région et de la communauté internationale, permettant d’organiser et de gérer efficacement le rapatriement, le cantonnement, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion sociale des ex-combattants du M23 particulièrement.
Aussi le Gouvernement s’engage à :
– Lancer, sans délai, et mener à bien les opérations de traque et de neutralisation des forces négatives étrangères dont prioritairement les FDLR et l’ADF-NALU
– Débarrasser le pays de tous les groupes armés
– Faire la lumière sur l’origine, les fournisseurs, les destinataires et les voies d’acheminement des armes et munitions découvertes à Chanzu après la libération de cette localité par les FARDC ;
– Veiller au respect, par les Etats signataires de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, de leurs engagements régionaux aux termes de cet Accord et dénoncer toute violation de l’Accord dont ils se rendraient coupables ;
– Accélérer l’assainissement et le renforcement des missions diplomatiques de notre pays à l’étranger afin de pérenniser l’action de promotion et de défense, au plan international, des intérêts stratégiques de la RDC et de préserver et consolider sa crédibilité internationale retrouvée.
– Redynamiser les commissions mixtes entre la RDC et les pays de la région.

I.2. Reconstruction des Provinces de l’Est de la République
Démocratique du Congo affectées par la guerre.

I.2.1. Etat des lieux des Provinces affectées par la guerre

Invités par le Conseil des Ministres, les Gouverneurs des Provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Province Orientale et Province du Maniema ont brossé, tour à tour, à l’intention des membres du Gouvernement l’état des lieux de leurs Provinces respectives.
Il ressort de leurs exposés les faits saillants ci-après:
Au Nord-Kivu
Sur le plan socio-humanitaire, le Gouverneur a relevé la problématique de la réinsertion sociale des personnes déplacées.
Au plan Economique et financier, il est fait état de la dégradation des infrastructures routières et aéroportuaires de la Province des suites de la crise qu’elle a connue depuis plusieurs années ainsi que le déficit en énergie électrique.
Le Gouverneur souhaite qu’un accent particulier soit mis sur l’agriculture, l’élevage, la santé, les infrastructures, l’éducation et la sécurité.
En matière d’agriculture, il a illustré le fait que 100.000 houes permettraient de remettre 100.000 familles au travail agricole.
La vaccination d’un millier de volaille à Rutshuru est impérieux pour ce territoire qui a été exclu des campagnes de vaccination due à l’occupation du M23.
Il a également insisté sur le déclanchement des enquêtes judiciaires contre les auteurs des crimes de guerre.

Au Sud-Kivu
Le Gouverneur du Sud kivu a mis l’accent sur la prise en charge nécessaire des militaires tombés aux fronts et a proposé la relance du service nationale. Il a présenté l’Etat des lieux de la Province en ce qui concerne l’agriculture, l’infrastructure dont les routes de dessertes agricoles.

En Province Orientale,
La situation sécuritaire reste marquée par l’activisme des groupes armés dans plusieurs Territoires et des conflits entre le pouvoir coutumier. Une opération d’envergure de récupération des armes est indispensable.
Au point de vue judiciaire, il a plaidé pour le renforcement des capacités de l’appareil judiciaire en ce qui concerne l’application de lois en matière de viols et de violences sexuels.
Les infrastructures restent un défit dans la Province notamment en ce qui concerne la nationale 4.

En Province du Maniema,
Le Gouverneur de la province du Maniema a souligné la nécessité de mettre en place un mécanisme pour démanteler les groupes armés qui œuvrent dans un secteur totalement isolé. Le désenclavement de la province en matière d’infrastructures y contribuerait grandement mais permettrait également la transformation et l’évacuation des produits agricoles.

I.2.2. Programme minimum d’urgence pour la consolidation de la paix et la
Reconstruction des territoires de la Province du Nord-Kivu libérées

Avant d’aborder le cas spécifique des territoires libérés de la province du Nord-Kivu,
le Ministre du Plan et suivi de la mise en œuvre de la Révolution de la modernité a complété les exposés des Gouverneurs des Provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Province Orientale et Maniema en apportant les éléments d’éclairage sur le programme spécial de reconstruction des territoires affectés par les conflits armés « PSR-TCA » en cours d’élaboration, programme dans lequel seront intégrés tous les besoins pour la consolidation de la paix et la reconstruction de l’Est de la RDC en dégageant les actions à court terme.
A cet effet, compte tenu de l’urgence et du caractère particulièrement sinistrés des territoires qui viennent d’être libérés par les FARDC, un programme minimum d’extrême urgence a été adopté par le conseil des Ministres pour soulager ces entités sinistrées
Ce programme couvre les secteurs suivant :

1. Questions humanitaires et accompagnement des femmes et des enfants victimes directs des conflits armés

– Organisation du retour des déplacés de guerre vers leurs milieux d’origines, distribution des kits de retour constitués de vivres, non vivres et semences;

2. Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel

– Etendre le projet PRRIS à toutes les écoles endommagées par la guerre et distribution de tôles à toutes les autres écoles dont les locaux sont dépourvus de toitures appropriées ;

3. Santé
– Réhabilitation des infrastructures pillées et délabrées dans les zones libérées et dotation en équipement de base des structures de santé ;
– Approvisionnement en médicaments essentiels génériques et intrants spécifiques ;
4. Agriculture et Développement Rural

– Désenclavement des Territoires libérés par la réhabilitation des routes de desserte agricole.
5. Infrastructures et voiries routières
– Réhabilitation de plusieurs axes routiers dont la route nationale n°4 ainsi que de la voirie et de l’aéroport de Goma.

6. Eau et Electricité
– Sécurisation de la desserte en eau potable par l’acquisition des camions citernes, des réservoirs, des groupes motopompes, des canalisations et construction de fontaines pour Goma, Nyiragongo, Kiwanja, Rutshuru et Bunagana ;

7. Economie, Commerce, emploi,
– Evaluation de viabilité des établissements de l’ESU de Rutshuru, Nyiragongo et Goma,
– Réouverture de la frontière de Bunagana
– Mise en œuvre de la matrice d’actions

8. Jeunesse, sport, culture et arts
– Organisation de tournois sportifs de la paix et de concerts dans la province du Nord-Kivu.

9. Réconciliation et Cohabitation pacifique des communautés
– Campagne pour la réconciliation et la cohabitation pacifique des communautés et mise en place d’un comité « Paix, Vérité et Réconciliation », mobilisation et sensibilisation de la population à travers la Radio Télévision Nationale Congolaise (réhabilitation de la RTNC Rutshuru)
– Installation rapide des cours et tribunaux et règlement des conflits de pouvoirs coutumiers pour prévenir la résurgence des conflits intercommunautaires

10. Justice et Droits Humains
– Opérationnalisation du tribunal et de la prison de Rutshuru ;
– Adoption de la loi portant création des chambres spécialisées par la répression des crimes internationaux et organisation des audiences foraines des tribunaux compétents pour juger les viols commis et autres graves exactions perpétrés à l’endroit des femmes et des enfants.
– Déclencher les enquêtes judiciaires contre les auteurs des crimes de guerre pour mettre fin à l’impunité ;
– Engager des poursuites judiciaires contre tous les présumés auteurs de crimes graves non prescriptibles, ainsi que des violations massives des droits humains ;
Le Programme d’urgence dont les points saillants viennent d’être présentés concerne non seulement la province du Nord-Kivu mais également les provinces du Sud-Kivu, la Province Orientale et la province du Maniema.

Enfin, pour la Coordination Technique et Suivi Evaluation de la mise en œuvre du programme d’urgence pour la consolidation de la paix et la reconstruction des territoires libérés, il a été retenu la mise sur pied d’un Comité de Pilotage placé sous la direction de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, chef du Gouvernement.

II. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (2 textes)

II.1. Ministère de la Justice et Droits Humains (1 texte)

Le Ministre de la Justice et Droits Humains a présenté au Conseil des Ministres l’économie du projet de loi portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques.
Ce projet de loi, élaboré pour traduire la volonté d’unité et de cohésion nationales fait suite à l’engagement pris par le Président de la République dans son discours devant les deux chambres du Parlement réunies en Congrès à l’occasion de la clôture des Concertations Nationales.
Le Conseil a renvoyé ce projet de loi pour enrichissement conformément aux amendements présentés.

II.2. Ministère du Genre, Famille et Enfant (1 textes)
Un projet de loi modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille a été présenté au Conseil par le Ministre du Genre, Famille et Enfant.
Ce texte a été adopté.
IV. Présentation de l’Opération Pomme Orange
Le plan secret du Commandant Suprême « Opération Pomme Orange » pour la neutralisation totale du M23 a été présentée aux membres du Gouvernement par autorisation expresse du Président de la République, Commandant Suprême des Forces Armées, par le Chef d’Etat Major Général des FARDC.
Commencée à 10h20’, la réunion extraordinaire du Conseil des Ministres s’est terminée à 16h32.

Je vous remercie.

Pour le Ministre des Médias, chargé des Relations avec
le Parlement et de l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté, Porte-parole du Gouvernement,

Wivine MUMBA Matipa
Ministre de la Justice et Droits Humains

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