Du 24 au 25 mars prochain Goma accueille la 2ème Conférence Minière de la RDC

C’est ce qu’a révélé le ministre provincial des mines, Jean Ruyange à l’issue de la 3ème réunion préparatoire qu’il a chapeautée ce mercredi 5 mars 2014 en sa qualité du président du comité local y afférent.

Julien Paluku dans les mines du nord-kivuAprès Lubumbashi du 29 au 30 janvier 2013, c’est maintenant le tour de Goma d’accueillir du 24 au 25 mars prochain la deuxième édition de la conférence minière de la République démocratique du Congo. Le gouvernement provincial du Nord-Kivu a déjà mis toutes les batteries en marche pour le bon déroulement de ces assises. Les préparatifs à Goma vont bon train, a-t-on appris.

Le ministre provincial des mines, Jean Ruyange, en a également fait aluson, à l’issue de la 3ème réunion préparatoire qu’il a chapeautée ce mercredi 5 mars 2014 sous sa casquette du président du comité local préparatoire de cette conférence.

A l’en croire, les habitants du Nord-Kivu pourront attendre des travaux de la 2ème conférence minière non seulement l’image positive de la province mais aussi et surtout ils pourront se rassurer que les ressources naturelles profitent à leur condition de vie sociale.

Jean Ruyange a laissé entendre que le thème retenu pour cette année est  « La bonne gouvernance et la transparence dans les secteurs de toutes les ressources naturelles ».

A lui d’ajouter que les cérémonies d’ouverture et de clôture de ces assises seront présidées par le Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange, en présence notamment du premier Ministre, de tous les Gouverneurs de Province et leurs ministres sectoriels ainsi que les présidents des Assemblées provinciales et des diplomates.

Signalons que la 1ère session de la conférence minière de la RDC s’est déroulée l’an dernier à Lubumbashi en Province du Katanga.

L’on se rappellera que la première conférence sur la bonne gouvernance et la transparence dans le secteur minier de la RD Congo s’est ouverte mercredi 30 janvier 2013 à Lubumbashi au Katanga et s’est clôturée jeudi 30 janvier de la même année.

Plus de 100 recommandations pour rompre radicalement avec le passé avaient été faites par 815 participants, parmi lesquels les membres du gouvernement central, des parlementaires, les gouverneurs des onze provinces, la société civile et les opérateurs du secteur minier.

Ces recommandations ont montré l’engagement du gouvernement de rompre radicalement avec le passé et de s’appuyer sur le secteur minier, l’un des secteurs clés, pour le développement économique de la République démocratique du Congo. Il a été question de corriger les incohérences et les faiblesses observées pour une redistribution équitable des recettes issues des ressources minières, a déclaré en substance au nom du président de la République le Premier ministre Augustin Matata Ponyo dans son allocution de clôture au siège de l’Assemblée provinciale du Katanga.


« Mise en place effective de l’ITIE »


Les participants à la conférence ont examiné durant deux jours sous toutes les facettes le problème de la gouvernance du secteur minier caractérisé fondamentalement par la corruption et la fraude, alors qu’il doit contribuer à la croissance économique du pays.

Ils ont noté que le sol et le sous-sol congolais regorgent des substances minérales connues  dont une dizaine est réellement mise en valeur, dont le diamant, le cuivre, le cobalt, l’or, le manganèse, le zinc, la cassitérite, le colombo-tantalite (coltan), le wolframite, le niobium, le germanium.

« Ces potentialités minières doivent cependant être exploitées, en vue de leur transformation en richesses pour le développement économique et social du pays. Dans ce contexte, force a été de constater que le secteur minier de la RDC est confronté aujourd’hui à plusieurs défis, notamment l’exploitation illégale et le trafic illicite transfrontalier des minerais, l’évasion fiscale, la criminalisation dans ce secteur à cause des conflits armés récurrents dans les zones minières, la baisse des recettes d’exportation, la corruption, la fraude ».

Ils en ont conclu que « ces difficultés affectent la transparence et la gouvernance du secteur et privent le gouvernement de moyens importants pour la réalisation du bien-être social ».

Face à tous ces problèmes, le président congolais Joseph Kabila a alors assigné au gouvernement la mission d’instaurer les meilleures pratiques de gestion, notamment par l’adhésion en 2005 de la RDC à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et à l’OHADA.


« Pour que la bonne gouvernance mène à la croissance, il a souvent été évoqué trois principaux facteurs. Il s’agit de la maîtrise des coûts d’exploitation et de la culture de la rente, des cours internationaux des produits de base dont la fixation des prix ne dépend pas forcément de la volonté des pays producteurs, de la stabilité politique qui est un préalable pour attirer des capitaux importants des investisseurs locaux et étrangers », ont rappelé les gouverneurs de province dans un message lu par leur porte-parole.

A leur avis, « la bonne gouvernance dans le secteur minier passe inévitablement par la mise en place effective de l’ITIE qui doit également être opérationnelle dans les provinces, en vue de renforcer le système de traçabilité des produits miniers et des recettes ainsi générées, de certifier les méthodes de production et de combattre les exportations frauduleuses ».
Ils ont aussi fait remarquer que « le progrès enregistré dans le secteur minier ne peut plus continuer à être géré par une administration publique obsolète, dont les structures aussi bien nationales que provinciales n’ont pas connu de reformes depuis la mise en vigueur du nouveau Code minier ».

« Contrairement au Code foncier, le Code minier n’a reconnu aux autorités provinciales et locales que très peu de pouvoir dans la procédure d’octroi et de retrait des concessions minières aussi bien que dans la gestion et la surveillance environnementales.

Plus globalement, les recommandations ont porté sur le cadre légal et réglementaire ainsi que sur le cadre institutionnel.
Dans le premier cas, la conférence de Lubumbashi a recommandé de « finaliser la révision du Code minier avec toutes les parties prenantes, régler la problématique de l’optimisation de la fiscalité minière dans le cadre de la révision du Code minier, harmonier les textes légaux, maintenir le processus des publications des contrats, réviser le plan directeur d’aménagement du territoire en intégrant tous les domaines sectoriels en rapport avec l’industrie extractive, finaliser l’élaboration des mesure d’application de la loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement et la publier ».

En ce qui concerne le cadre institutionnel, la conférence de Lubumbashi a recommandé d’ « harmoniser les rapports entre institutions et services en vue de régler les problèmes de conflit de compétence, d’adapter le Code minier aux aspects de la décentralisation, de renforcer les capacités des institutions, de finaliser la reforme des entreprises publiques, de créer et borner les nouvelles zones d’exploitation artisanale (ZEA), d’harmoniser les limites des aires protégées entre le CAMI et l’ICCN, répertorier tous les périmètres miniers qui chevauchent avec les aires protégées ».

S’agissant des opérateurs miniers, il leur est recommandé notamment de « respecter la délimitation des zones d’exploitation artisanale, d’assurer le transfert d’expertise, des compétences et des technologies, de collaborer avec les coopératives minières du ressort des activités minières concernées ».

Pour ce qui est de la seconde conférence minière de Goma, Julien Paluku promet de faire en sorte que ces assises se déroulent normalement ; nous a-t-il signalé au téléphone.

MMC

Une pensée sur “Du 24 au 25 mars prochain Goma accueille la 2ème Conférence Minière de la RDC”

  1. Conférences,atelier,séminaires,colloques….on en verra dans ce pays et rien ne change. A quoi sert tout ça? Après les agapes, ils se séparent et attendent le prochain forum.

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